05/11/2012 (2:36 )
Le MES n’est pas un mécanisme européen de solidarité.
(Version originale de l’article paru dans le numéro de Mai 2012 de Politique, la revue.)
Pris hors de la structure propre de l’Union européenne (UE), le Mécanisme européen de stabilité (MES) est un accord intergouvernemental, démarrant en juin 2012, entre états de la « zone euro » (mais ouvert aux autres états de l’UE). Cela évite à certain pays de passer par la voie référendaire pour pouvoir être adopté le MES[1]. Il crée un fond financier commun, apte à lever des emprunts sur les marchés financiers[2], afin de soutenir un état signataire se trouvant en difficulté (principalement quant au remboursement de sa dette souveraine). Le MES fusionne deux mécanismes précédents[3], l’un portant sur la zone euro, l’autre sur l’Union européenne. L’accès au MES est conditionné au respect du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), faute de quoi l’octroi du prêt ou l’achat des titres de la dette nouvellement émis sera refusé. Le contrôle des conditions à respecter, pour bénéficier de ce mécanisme, est donné à la Commission européenne – en lien avec la BCE (Banque centrale européenne), associée au FMI (Fond monétaire international). [»]




















