Tranche de pastèque

02/15/2008 (5:29 )

Libertés démocratiques et lois liberticides.

Classé dans : La totale

(Vient de paraître dans le n° 61 de “Salut & Fraternité” (J-F-M 2008), le trimestriel du Centre d’Action Laïque de la Province de Liège)

Il y a quelques mois, une initiative de Greenpeace[1] a mis en lumière la multiplication de faits judiciaires mettant en cause l’exercice des libertés démocratiques en Belgique.

Sur la douzaine de cas présentés, le plus grave est certainement celui de Bahar Kimyongür[2] (ultime dénouement -qui fut heureusement positif pour les accusés- ce 7/02/08, cour d’appel d’Anvers).

Une autre affaire, mais au départ de la loi sur la lutte contre le crime organisé et les maffias – comme pour Greenpeace - se déroule actuellement à Liège…

En 2001, les 3 porte-paroles d’une manifestation, dont moi-même, ayant rassemblé 2.000 personnes à Liège le 22/9 à l’occasion de L’Ecofin, ont été mis sur écoute et pris en filature par la police. Nous avions pourtant initiés deux réunions préparatoires avec les forces de l’ordre et le Bourgmestre pour assurer le bon déroulement de l’évènement, qui fut sans incident. Malgré cela, en 2003, nous (et le propriétaire de locaux ayant servit à un concert) découvrions avoir fait l’objet d’une enquête « proactive ». La police y fut autorisée par un juge d’instruction via la loi sur les organisations criminelles, permettant les enquêtes « proactives » secrètes. Pour avoir accès à nos sms et nous mettre sous écoute, nous fûmes qualifiés d’ « organisation criminelle structurée (…) en vue de commettre (…) des crimes et délits (…) en utilisant l’intimidation, la menace, la violence, des manœuvres frauduleuses ou la corruption (…) »[3].

Heureusement, la Chambre du Conseil déclara un 1^er « non-lieu » en septembre 2003, arguant que « les seuls éléments réunis (…) constitués d’affiches et de tracts ne comportant rien d’autre que l’émission d’opinions à défendre par des manifestation pacifiques et autorisées (…) par l’article 19 de la constitution » [4]. Et que donc : « (…) déplorer (…) qu’aient été ordonnées des devoirs d’instruction tels que des analyses téléphoniques susceptibles de se révéler gravement attentatoires au respect de la vie privée (…) et que l’instruction, secrète par nature, n’a pu que leur nuire(…) »[5]

L’affaire semblait close. Nous étions heureux que la procédure ait été dénoncée par la chambre du conseil : Elle n’avait pas lieu d’être, aucune pièce ne permettait de nous assimiler à une organisation criminelle. Pourtant en 2006, ils recevront une nouvelle convocation devant le tribunal des Mises en Accusation. L’appel du Parquet visait, à notre avis, à amoindrir ou supprimer la condamnation de la procédure utilisée. Cependant, le Procureur, lui-même, par une tirade hautement ironique, sur la « culpabilité pour diffusion de tracts », a appelé le juge à réitérer le 1^er jugement. Le 2^ème jugement nous donnera à nouveau raison en reprenant intégralement les motivations du 1^er [6].

Il n’est pas sain dans un régime démocratique que des lois soient détournées. Nous ne pouvions être assimilés à des criminels. La mise sur écoute et la filature non justifiée est une atteinte à notre vie privée, en associant la mention « association de malfaiteurs » à notre dossier de police… Plus largement, « notre » histoire concerne tout citoyen, délégué syndical ou militant associatif qui souhaiterait pouvoir « émettre des opinions par des manifestions pacifiques et autorisées ». Devra-t-il s’inquiéter d’avance que son téléphone soit mis sur écoute, ses mails et SMS livrés à la police ? De se présenter devant un tribunal pour avoir organiser une manifestation ? Les cas d’immixtion du « troisième pouvoir » dans les conflits sociaux ou les mouvements politiques se multiplient pourtant : loi de 1886 dans le conflit de Clabecq ; multiplications des recours unilatéraux et des astreintes en cas de grèves ; Affaire Bahar Kimyongür… Et cela, il faut bien l’avouer avec un certain « blanc seing », pour ne pas dire plus, de la part du Gouvernement. Souhaitons que notre mésaventure judiciaire puisse servir à préciser le cadre juridique des lois contre la criminalité organisée et le terrorisme. Ces lois répondent à des exigences bien souvent trop vagues et dès lors risquent de porter atteinte aux droits et libertés. Pour provoquer le débat, afin que le législateur précise les lois pouvant atteindre au droit à la vie privée, nous avons entamés une action en justice contre l’Etat belge, pour que notre « non-lieu » soit transformé en condamnation de ces pratiques. Il faut que soit exclut explicitement les organisations syndicales et les mouvements sociaux et politiques du champ d’application des enquêtes proactives s’appliquant aux maffias, aux organisations criminelles et aux mouvements terroristes.