09/09/2008 (11:36 )
“Affaire” MisSurEcoute.be, le dénouement ?
Placés sur écoute, ils obtiennent des dommages et intérêts
L’Etat belge a été condamné pour des écoutes téléphoniques
A l’automne 2001, les forces de l’ordre craignent que des casseurs, des “noyaux durs” du mouvement altermondialiste ne perturbent un sommet européen qui doit se tenir en région liégeoise. Quatre jeunes militants contestataires, sont, à leur insu, inculpés d’organisation criminelle, afin d’être placés sur écoute…. Après de multiples péripéties, l’affaire se termine, évidement par un non-lieu, mais les quatre se retournent alors contre l’Etat belge, pour réclamer, à cause de ces tracasseries, des dommages et intérêts. Le tribunal civil vient de leur donner raison.
Selon le jugement, l’enquête proactive de la gendarmerie et la mise à l’instruction du dossier ne constituent pas vraiment des fautes: des précédents, italiens et suédois, ont pu laisser croire à une menace de violences urbaines. Les quatre militants, en l’occurence, sont occupés à organiser une manifestation, dument autorisée par les autorités locales. Ceci dit, les indices manquent totalement pour les soupçonner de noires intentions. Les techniques spéciales d’investigation sont hors de proportion. Un magistrat prudent n’aurait pas du les autoriser. De même, l’acharnement du parquet du procureur du roi est constitutif d’une faute. Une première ordonnance favorable aux quatre suspects a été frappée d’appel, ce qui a allongé la procédure de trois ans. Inutilement.
La 6e chambre du tribunal civil de Liège a condamné mardi l’État belge à payer 2.000 euros de dédommagement aux quatre personnes. Voilà une décision qui constitue un rappel très clair des règles légales qui, en principe, doivent encadrer le travail policier.
Copyright photo: Belga
(copie du jugement : http://missurecoute.be/IMG/pdf/Civ_lg_090908.pdf)
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Dépèche de l’AFP
Belgique-justice-altermondialistes-UE
L’Etat belge condamné pour avoir mis sur écoutes quatre altermondialistes
BRUXELLES, 9 sept 2008 (AFP) - Un tribunal de Liège (est) a condamné mardi l’Etat belge à payer 2.000 euros de dédommagements à quatre militants altermondialistes placés sur écoutes lors de la présidence belge de l’UE en 2001, estimant qu’il s’agissait de “techniques intrusives” non-justifiées. Ces quatre militants étaient les chevilles ouvrières de manifestations altermondialistes, dont une organisée à Liège en marge d’une réunion des ministres européens de l’Economie et des Finances le 22 septembre 2001. La manifestation avait été autorisée par le bourgmestre (maire) de Liège, mais les policiers belges s’étaient montrés particulièrement prudents, deux mois après les violents affrontements entre policiers et manifestants lors du G8 de Gênes, qui s’étaient soldés par la mort d’un jeune contestataire. Les quatre militants, proche des mouvements d’extrême gauche et syndicaux, s’étaient par la suite rendu compte qu’ils avaient été placés sur écoutes et sous surveillance rapprochée par la police. Ils avaient également appris qu’un juge d’instruction avait ouvert à leur encontre une enquête pour “associations de malfaiteurs”. L’action de la justice s’était terminée par un non-lieu, prononcé en septembre 2003 par le tribunal correctionnel de Liège et confirmé par la suite en appel. Les tribunaux avaient au passage stigmatisé la “légèreté” des éléments ayant poussé le juge à ouvrir une instruction. A la suite à ce non-lieu, les quatre altermondialistes, âgés d’une trentaine d’années, s’étaient retournés contre l’Etat belge pour réclamer des dédommagements. Le tribunal de première instance de Liège leur a donné raison mardi, condamnant l’Etat à payer à chacun d’eux un dédommagement de 2.000 euros. “Maintenant, on ne peut plus associer nos noms à une association de malfaiteurs”, a déclaré à l’AFP l’un des militants, Didier Brissa. “Cela prouve que nous avons agi en tant que citoyens responsables et que c’est au contraire le parquet et la police qui ont abusé des possibilités légales”, a-t-il ajouté. siu/pm/juv ef
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